Permis de construire n° 05615522T0014 à Pénestin pour 287 m² de locaux, allée de Poudrantais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 05615522T0014
Demandeur
COMMUNE DE PENESTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615522T0014, délivré le 24 mai 2022 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé allée de Poudrantais. COMMUNE DE PENESTIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 498 m², le programme représente 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 218. La voie, allée de Poudrantais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 287 m² existants et construit 287 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 287 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total | 287 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total locaux | 287 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PENESTIN, dont l'adresse déclarée est à Pénestin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PENESTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601550
- SIRET
- 21560155000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PÉNESTIN (56760)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENESTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615522T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de Poudrantais à Pénestin (56760)
Les 2 autres permis de construire recensés allée de Poudrantais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.