Permis de construire n° 05615522T0014 à Pénestin pour 287 m² de locaux, Allee De Poudrantais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 05615522T0014
Demandeur
COMMUNE DE PENESTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615522T0014, délivré le 24 mai 2022 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Allee De Poudrantais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PENESTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD218. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total | 287 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total locaux | 287 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENESTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601550
- SIRET
- 21560155000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PENESTIN (56760)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENESTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615522T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |