Déclaration préalable n° 05615522T0074 à Pénestin pour 4 m² de locaux, Centre De Poudrantais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier DP n° 05615522T0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juin 2022 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615522T0074 porte sur un projet situé Centre De Poudrantais.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 352 m² |
| Total | 348 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 352 m² |
| dont Hôtels | 348 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 352 m² |
| Total locaux | 348 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 352 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615522T0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |