Permis de construire Logement N° 05615518S0034

Permis de construire n° 05615518S0034 à Pénestin pour 196 m² de logement, allée du Bihen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 octobre 2018

Dossier PC n° 05615518S0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2018 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615518S0034 porte sur un projet situé allée du Bihen.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 318 m², le programme représentait 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 211P. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée du Bihen, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pénestin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 211P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 196 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 318 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 196 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 80 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 196 m² 0 m² 80 m² 0 m² 116 m² 196 m²
Total 80 m² 196 m² 0 m² 80 m² 0 m² 116 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARS DU DESERT (44850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615518S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 octobre 2018
Date de dépôt 13/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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