Permis de construire Locaux N° 05615518S0021

Permis de construire n° 05615518S0021 à Pénestin pour 237 m² de locaux, 240 allée du Palandrin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 05615518S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615518S0021 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé 240 allée du Palandrin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 977 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 379. Au total, le catalogue compte 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 977 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 6 977 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 698 m² à 935 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 935 m²
Total 698 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 698 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 935 m²
Total locaux 698 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 935 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉNESTIN (56760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615518S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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