Permis de construire Locaux N° 05615513H0036

Permis de construire n° 05615513H0036 à Pénestin pour 2 460 m² de locaux, Chem Ile Mengunie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 05615513H0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615513H0036, délivré le 4 octobre 2013 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chem Ile Mengunie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL47. L'ensemble des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 848 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENESTIN (56760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615513H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Ile Mengunie, à Pénestin (56760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615513H0036, déposé en mairie de Pénestin.

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