Permis de construire Locaux N° 05615513H0022

Permis de construire n° 05615513H0022 à Pénestin pour 353 m² de locaux, Zi Le Closo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 05615513H0022

Demandeur

SVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Le Closo, le permis de construire n° 05615513H0022 a été délivré le 25 septembre 2013 à Pénestin (Morbihan, Bretagne). SVC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 851 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Closo

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791648918
SIRET
79164891800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PENESTIN (56760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615513H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Closo, à Pénestin (56760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SVC et accordé le 25 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615513H0022, déposé en mairie de Pénestin.

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