Permis de construire Locaux N° 05615423F1004

Permis de construire n° 05615423F1004 à Peillac pour 2 050 m² de locaux, 12 Lezurlot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 05615423F1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Lezurlot, le permis de construire n° 05615423F1004 a été délivré le 9 juin 2023 à Peillac (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM188, ZM208, ZM210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 136 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

2 050 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM188 ZM208 ZM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 050 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 050 m²
Total 2 050 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² -2 050 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
Total locaux 2 050 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615423F1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Lezurlot, à Peillac (56220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615423F1004, déposé en mairie de Peillac.

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