Permis de construire Logement N° 05615421F0023

Permis de construire n° 05615421F0023 à Peillac pour 77 m² de logement, 3 Rue Du Bois Joly Lotissement La Bande Morin - Lot Na_21

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05615421F0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Bois Joly Lotissement La Bande Morin - Lot Na_21, le permis de construire n° 05615421F0023 a été délivré le 5 novembre 2021 à Peillac (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA375, YA381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Peillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA375 YA381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Bande Morin - Lot Na_21

Territoires administratifs

Commune
Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPRY (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615421F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Bois Joly Lotissement La Bande Morin - Lot Na_21, à Peillac (56220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615421F0023, déposé en mairie de Peillac.

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