Permis de construire Logement N° 05615324Y0027

Permis de construire n° 05615324Y0027 à Péaule pour 189 m² de logement, Kermarais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 05615324Y0027

Demandeur

ENKOH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615324Y0027 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un projet situé Kermarais. ENKOH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 005 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Kermarais, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/03/2026
Autorisation
13/09/2024
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENKOH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Assérac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929555738
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ASSÉRAC (44410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615324Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 15/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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