Permis de construire Logement N° 05615324Y0006

Permis de construire n° 05615324Y0006 à Péaule pour 127 m² de logement, rue du General de Gaulle -

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 05615324Y0006

Demandeur

ESPERANCE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615324Y0006 a été délivré le 5 mars 2024 à Péaule (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du General de Gaulle -. ESPERANCE IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 435 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YO 152, YO 338. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue du General de Gaulle -, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2026

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO 152 YO 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 37170 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 435 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPERANCE IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avessac. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ESPERANCE IMMO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519122675
SIRET
51912267500019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
AVESSAC (44460)

Autres dossiers de ESPERANCE IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615324Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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