Permis de construire n° 05615323Y0031 à Péaule pour 523 m² de logement, Le Semis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 05615323Y0031
Demandeur
PEAULE PONT D'O
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2023 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615323Y0031 porte sur un projet situé Le Semis. La société de programme immobilier PEAULE PONT D'O est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 113 m², soit 105 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 152. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Semis, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 105 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PEAULE PONT D'O, une SCCV basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PEAULE PONT D'O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953777901
- SIRET
- 95377790100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615323Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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