Le permis de construire n° 05615323Y0024 a été délivré le 11 octobre 2023 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Moulin Neuf. OUEST METAL TECHNOLOGIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 814 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YP 70. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 814 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 814 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 155 m² à 3 155 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 155 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	3 155 m²
Total	2 155 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 155 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	3 155 m²
Total locaux	2 155 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	3 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OUEST METAL TECHNOLOGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Péaule.

Demandeur

OUEST METAL TECHNOLOGIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487691792
SIRET: 48769179200021
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PÉAULE (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615323Y0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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