Permis de construire Logement N° 05615322Y0007

Permis de construire n° 05615322Y0007 à Péaule pour 144 m² de logement, Le Pre Labas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 05615322Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615322Y0007 porte sur un projet situé Le Pre Labas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 085 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Pre Labas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 085 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
06/02/2023
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 085 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉAULE (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615322Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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