Permis de construire Logement N° 05615320Y0056

Permis de construire n° 05615320Y0056 à Péaule pour 139 m² de logement, Kervily

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 05615320Y0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kervily, le permis de construire n° 05615320Y0056 a été délivré le 1 février 2021 à Péaule (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR191. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 455 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615320Y0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kervily, à Péaule (56130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615320Y0056, déposé en mairie de Péaule.

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