Permis de construire à Péaule pour 2 300 m² de locaux - 0 La Lande Migno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 05615318Y0042
Demandeur
SAS QUALI-CITE
Cette page présente le permis de construire n° 05615318Y0042, délivré le 15 mars 2019 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 La Lande Migno, Péaule (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS QUALI-CITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP141, YP143, YP145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 7 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 593 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 5 893 m² |
| Total | 3 593 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 5 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 593 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 5 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS QUALI-CITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447858010
- SIRET
- 44785801000021
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Localisation
- PEAULE (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615318Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |