Permis de construire n° 05615318Y0042 à Péaule pour 2 300 m² de locaux, 0 La Lande Migno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 05615318Y0042
Demandeur
SAS QUALI-CITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615318Y0042, délivré le 15 mars 2019 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 0 La Lande Migno. SAS QUALI-CITE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP141, YP143, YP145. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Péaule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 593 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 5 893 m² |
| Total | 3 593 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 5 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 593 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 5 893 m² |
| Total locaux | 3 593 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 5 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS QUALI-CITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447858010
- SIRET
- 44785801000021
- Code APE (NAF)
- 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PEAULE (56130)
Autres dossiers de SAS QUALI-CITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615318Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |