Permis de construire Logement N° 05615317Y0006

Permis de construire n° 05615317Y0006 à Péaule pour 150 m² de logement, 26 Rue Des Cordiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 05615317Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2017 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615317Y0006 porte sur un projet situé 26 Rue Des Cordiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615317Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Des Cordiers, à Péaule (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615317Y0006, déposé en mairie de Péaule.

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