Permis de construire à Le Palais pour 1 429 m² de locaux - Voie Communale N 2 Kersablen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 août 2023
Dossier PC n° 05615223Q0023
Demandeur
PEKASA
Cette page présente le permis de construire n° 05615223Q0023, délivré le 15 août 2023 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Voie Communale N 2 Kersablen, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEKASA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH409, ZH761, ZH762.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Le Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersablen
Territoire administratif
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 635 m² | 1 429 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 1 167 m² | 5 802 m² |
| Total | 4 635 m² | 1 429 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 1 167 m² | 5 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 635 m² | 1 429 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 1 167 m² | 5 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEKASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799791108
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615223Q0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |