Permis de construire Locaux N° 05615223Q0012

Permis de construire n° 05615223Q0012 au Palais pour 991 m² de locaux, Haute Boulogne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 05615223Q0012

Demandeur

PROPICE HAUTE BOULOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615223Q0012, délivré le 18 juillet 2023 au Palais (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Haute Boulogne. La demande émane de PROPICE HAUTE BOULOGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH94. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haute Boulogne

Territoires administratifs

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 1 058 m² 0 m² 863 m² 66 m² 991 m² -194 m² 864 m²
Total 1 058 m² 0 m² 991 m² 66 m² 991 m² -66 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Autres activités 1 058 m² 0 m² 95 m² 66 m² 991 m² -962 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 1 058 m² 0 m² 0 m² 66 m² 991 m² -1 057 m² 1 m²
Total locaux 1 058 m² 0 m² 863 m² 66 m² 991 m² -194 m² 864 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPICE HAUTE BOULOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899524482
SIRET
89952448200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUZON (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615223Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Haute Boulogne, au Palais (56360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROPICE HAUTE BOULOGNE et accordée le 18 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615223Q0012, déposé en mairie du Palais.

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