Permis de construire n° 05615222Q0025 au Palais pour 50 m² de locaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 05615222Q0025
Demandeur
SARL COSTE-VAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615222Q0025 a été délivré le 18 novembre 2022 au Palais (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SARL COSTE-VAUBAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB542, AB544, AB555. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 502 m² |
| Total | 452 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 452 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 502 m² |
| dont Hôtels | 452 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 502 m² |
| Total locaux | 452 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 502 m² |
Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COSTE-VAUBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435243621
- SIRET
- 43524362100016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615222Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |