Permis de construire Locaux N° 05615222Q0014

Permis de construire n° 05615222Q0014 au Palais pour 24 m² de locaux, Le Chemin Neuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 05615222Q0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615222Q0014, délivré le 26 juillet 2022 au Palais (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Chemin Neuf.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 048 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin Neuf

Territoires administratifs

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²
Total 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²
dont Industrie 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²
Total locaux 60 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615222Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin Neuf, au Palais (56360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615222Q0014, déposé en mairie du Palais.

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