Permis de construire Locaux N° 05615213P0002

Permis de construire n° 05615213P0002 au Palais pour 527 m² de locaux, Rte De Bangor Borgrouaguer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05615213P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615213P0002, délivré le 14 juin 2013 au Palais (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De Bangor Borgrouaguer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH380, ZH381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
07/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet au Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH380 ZH381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borgrouaguer

Territoires administratifs

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 832 m²
Total 305 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 305 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 832 m²
dont Bureaux 20 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 229 m²
dont Entrepôt 285 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 603 m²
Total locaux 305 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615213P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Bangor Borgrouaguer, au Palais (56360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615213P0002, déposé en mairie du Palais.

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