Permis de construire Locaux N° 05615213P0002

Permis de construire à Le Palais pour 527 m² de locaux - Rte De Bangor Borgrouaguer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05615213P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05615213P0002, délivré le 14 juin 2013 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Bangor Borgrouaguer, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en bureaux, 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH380, ZH381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
07/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH380 ZH381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borgrouaguer

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 832 m²
Total 305 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 229 m²
Entrepôt 285 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 603 m²
Total locaux 305 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615213P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bangor Borgrouaguer, Le Palais (56360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615213P0002, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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