Permis de construire Locaux N° 0561512500008

Permis de construire n° 0561512500008 à Noyal-Pontivy pour 433 m² de locaux, Kerio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0561512500008

Demandeur

POP'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561512500008 a été délivré le 1 octobre 2025 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerio. Le projet est porté par POP'S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN208. Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 952 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POP'S

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
934073925
SIRET
93407392500018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BREHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561512500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerio, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POP'S et accordée le 1 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561512500008, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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