Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 216 m² de locaux - 64 Rue De Kerguimarec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 05615114E0018
Demandeur
SCI JOUAN
Cette page présente le permis de construire n° 05615114E0018, délivré le 3 octobre 2014 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 64 Rue De Kerguimarec, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOUAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 508 m² |
| Total | 1 292 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 292 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOUAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353766231
- SIRET
- 35376623100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615114E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |