Permis de construire n° 05615114E0018 à Noyal-Pontivy pour 216 m² de locaux, 64 Rue De Kerguimarec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 05615114E0018
Demandeur
SCI JOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615114E0018 a été délivré le 3 octobre 2014 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 64 Rue De Kerguimarec. La demande émane de SCI JOUAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD201. Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 508 m² |
| Total | 1 292 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 292 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 508 m² |
| Total locaux | 1 292 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOUAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353766231
- SIRET
- 35376623100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615114E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |