Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 943 m² de locaux - Kerarnio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 05615114E0017
Demandeur
THERAELI
Cette page présente le permis de construire n° 05615114E0017, délivré le 7 novembre 2014 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerarnio, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THERAELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS83, YS84, YS87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/05/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 7 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerarnio
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 284 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 227 m² |
| Total | 3 284 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 284 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERAELI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388927980
- SIRET
- 38892798000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615114E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |