Permis de construire Locaux N° 0561492500010

Permis de construire n° 0561492500010 à Noyal-Muzillac pour 581 m² de locaux, Les Pres Des Buttes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0561492500010

Demandeur

SERVICES ASSAINISSEMENT BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561492500010, délivré le 8 août 2025 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Pres Des Buttes. Le demandeur déclaré est SERVICES ASSAINISSEMENT BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS MORBIHAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 098 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
dont Entrepôt 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES ASSAINISSEMENT BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS MORBIHAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890717002
SIRET
89071700200012
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561492500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres Des Buttes, à Noyal-Muzillac (56190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERVICES ASSAINISSEMENT BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS MORBIHAN et accordé le 8 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561492500010, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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