Permis de construire Locaux N° 05614923Y0008

Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 1 161 m² de locaux - Keralio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 05614923Y0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05614923Y0008, délivré le 13 juin 2023 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keralio, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 573 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Total 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614923Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keralio, Noyal-Muzillac (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614923Y0008, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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