Permis de construire Locaux N° 05614922Y0048

Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 13 310 m² de locaux - Keralio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05614922Y0048

Demandeur

SARL DES LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 05614922Y0048, délivré le 4 octobre 2022 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keralio, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DES LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 573 m²

Surface existante avant

6 938 m²

Surface créée

13 310 m²

Variation nette

+13 310 m²

Surface totale après

20 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 938 m² 13 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 310 m² 20 248 m²
Total 6 938 m² 13 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 310 m² 20 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 938 m² 13 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 310 m² 20 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES LILAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429470065
SIRET
42947006500013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614922Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keralio, Noyal-Muzillac (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DES LILAS et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614922Y0048, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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