Permis de construire Locaux N° 05614922Y0044

Permis de construire n° 05614922Y0044 à Noyal-Muzillac pour 49 m² de locaux, Lestreborgne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 05614922Y0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614922Y0044, délivré le 11 août 2022 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lestreborgne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 268 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2026

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 134 m²
Total 85 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 134 m²
Total locaux 85 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUERNO (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614922Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lestreborgne, à Noyal-Muzillac (56190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614922Y0044, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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