Permis de construire Locaux N° 05614922Y0031

Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 529 m² de locaux - Kerivin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 05614922Y0031

Demandeur

EARL DE BOUREAU

Cette page présente le permis de construire n° 05614922Y0031, délivré le 17 août 2022 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerivin, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOUREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 167 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

3 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2024

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 142 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 671 m²
Total 3 142 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 142 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOUREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750297038
SIRET
75029703800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614922Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerivin, Noyal-Muzillac (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE BOUREAU et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614922Y0031, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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