Permis de construire Locaux N° 05614921Y0014

Permis de construire n° 05614921Y0014 à Noyal-Muzillac pour 866 m² de locaux, Le Pre Des Buttes - Za Des

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05614921Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Des Buttes - Za Des, le permis de construire n° 05614921Y0014 a été délivré le 10 juin 2021 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 566 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB74, YB75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 017 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
25/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB74 YB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Industrie 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614921Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Pre Des Buttes - Za Des, à Noyal-Muzillac (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 25 septembre 2021, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614921Y0014, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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