Permis de construire n° 05614921Y0012 à Noyal-Muzillac pour 1 387 m² de locaux, Le Parc De Bodrefaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2021
Dossier PC n° 05614921Y0012
Demandeur
GAEC DE BODREFAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2021 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614921Y0012 porte sur un projet situé Le Parc De Bodrefaux. La demande émane de GAEC DE BODREFAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 387 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 441 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 828 m² |
| Total | 1 441 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 441 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 828 m² |
| Total locaux | 1 441 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 2 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BODREFAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520405085
- SIRET
- 52040508500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de GAEC DE BODREFAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614921Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |