Permis de construire n° 05614920Y0003 à Noyal-Muzillac pour 540 m² de locaux, Le Petit Carne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 05614920Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614920Y0003 porte sur un projet situé Le Petit Carne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR40, ZR41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 700 m² |
| Total | 2 160 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614920Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |