Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 537 m² de locaux - Le Parc Du Petit Carne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 05614917Y0003
Demandeur
GAEC DE L'AVENIR
Cette page présente le permis de construire n° 05614917Y0003, délivré le 28 mars 2017 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Parc Du Petit Carne, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR40, ZR41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 623 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 623 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 623 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508376548
- SIRET
- 50837654800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614917Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |