Permis de construire n° 05614919Y0042 à Noyal-Muzillac pour 33 m² de locaux, Kerarnio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 05614919Y0042
Demandeur
DU PONT ROLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614919Y0042 a été délivré le 15 janvier 2020 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerarnio. Le projet est porté par DU PONT ROLIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 609 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 642 m² |
| Total | 2 609 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 609 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 642 m² |
| Total locaux | 2 609 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 2 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT ROLIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750355554
- SIRET
- 75035555400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de DU PONT ROLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614919Y0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |