Déclaration préalable n° 05614915H0015 à Noyal-Muzillac pour 15 m² de locaux, Kerarnio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier DP n° 05614915H0015
Demandeur
DU PONT ROLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerarnio, la déclaration préalable n° 05614915H0015 a été accordée le 6 avril 2015 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DU PONT ROLIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerarnio
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 619 m² |
| Total | 1 604 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 604 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT ROLIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750355554
- SIRET
- 75035555400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de DU PONT ROLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614915H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |