Permis de construire Logement N° 05614912H0040

Permis de construire n° 05614912H0040 à Noyal-Muzillac pour 149 m² de logement, La Gree De Bourgerel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 05614912H0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614912H0040 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé La Gree De Bourgerel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B487P, B1433, B1437. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B487P B1433 B1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gree De Bourgerel

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 149 m² 7 m² 0 m² 142 m² 200 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 207 m² 0 m² 149 m² 7 m² 149 m² -7 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614912H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gree De Bourgerel, à Noyal-Muzillac (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614912H0040, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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