Permis de construire n° 05614912H0036 à Noyal-Muzillac pour 311 m² de locaux, Z.a. Des Buttes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 05614912H0036
Demandeur
MENUISERIE RAYMOND RAULO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614912H0036, délivré le 11 février 2013 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. Des Buttes. Le dossier a été déposé par MENUISERIE RAYMOND RAULO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I989. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Des Buttes
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE RAYMOND RAULO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332713403
- SIRET
- 33271340300019
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614912H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |