Permis de construire Mixte N° 05614821N0003

Permis de construire n° 05614821N0003 à Nostang pour 362 m² de logement et locaux, lotissement Bradennig (Lot 1) Chemin du Ty-Ru

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 05614821N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614821N0003 a été délivré le 29 mars 2021 à Nostang (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé lotissement Bradennig (Lot 1) Chemin du Ty-Ru.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 309 m². Le dossier déclare aussi 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1045. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Nostang, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 309 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Nostang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Ty-Ru

Territoires administratifs

Commune
Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 2 309 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Industrie 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614821N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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