Permis de construire Logement N° 05614821N0002

Permis de construire n° 05614821N0002 à Nostang pour 102 m² de logement, lotissement Le Clos Saint-Charles (Lot 3 Rue des Maraichers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 05614821N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614821N0002, délivré le 24 février 2021 à Nostang (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement Le Clos Saint-Charles (Lot 3 Rue des Maraichers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 311 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 337. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, lotissement Le Clos Saint-Charles (Lot, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Nostang, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/04/2022
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Nostang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Rue Des Maraichers

Territoires administratifs

Commune
Nostang Code postal 56690 Identifiant INSEE 56148
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 311 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOSTANG (56690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614821N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 13/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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