Permis de construire Logement N° 05614722Y0029

Permis de construire n° 05614722Y0029 à Nivillac pour 211 m² de logement, 18 Lotissement Hameau Port Fo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 05614722Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614722Y0029 a été délivré le 28 juin 2022 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Lotissement Hameau Port Fo.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 061 m², le programme représente 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 204. La voie, Lotissement Hameau Port Fo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 061 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614722Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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