Délivré le 12 juin 2019 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614719Y0030 porte sur un projet situé 8 lotissement de la Ville Jossy.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 902 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YX 123. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/06/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 902 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 135 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	135 m²
Total	101 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIVILLAC (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614719Y0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05614719Y0013 Logement Commencé

La Croix Neuve

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23 avr. 2019 93 m² SDP

PC n°05614719Y0017 Logement Terminé

Saint Cry

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

09 mai 2019 176 m² SDP

PC n°05614719Y0022 Logement Terminé

12 rue Gustave Eiffel Residence Le Vieux Pont

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

29 mai 2019 135 m² SDP

PC n°05614719Y0016 Locaux Terminé

15 ZA Les Metairies

Nivillac (56130)

Extension sans transformation

17 juin 2019 140 m² SDP

PC n°05614719Y0018 Logement Autorisé

9 rue du Calvaire

Nivillac (56130)

Transformation sans extension

17 juin 2019 366 m² SDP SEURIN

PC n°05614719Y0012 Locaux Terminé

12 La Ville Grignon

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