Permis de construire n° 05614719Y0013 à Nivillac pour 93 m² de logement, La Croix Neuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 05614719Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614719Y0013 a été délivré le 23 avril 2019 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Croix Neuve.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 646 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YV 606. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, La Croix Neuve, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 646 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614719Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Croix Neuve à Nivillac (56130)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie La Croix Neuve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.