Permis de construire Logement N° 05614719Y0028

Permis de construire n° 05614719Y0028 à Nivillac pour 546 m² de logement, 31 Rue Porte Garel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 05614719Y0028

Demandeur

DENIAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614719Y0028 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé 31 Rue Porte Garel. Le dossier a été déposé par DENIAUD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT398, YT399. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

546 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT398 YT399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Locaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² -546 m² 0 m²
Total 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m² 0 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENIAUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490338407
SIRET
49033840700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006
Localisation
ST GILDAS DES BOIS (44530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614719Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Porte Garel, à Nivillac (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DENIAUD et accordée le 29 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614719Y0028, déposé en mairie de Nivillac.

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