À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614719Y0019 a été délivré le 12 août 2019, pour un projet situé 4 rue des Lys.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 186 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 111, AB 325. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 186 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/08/2019

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 111 AB 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Locaux	222 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Total	222 m²	222 m²	222 m²	0 m²	222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARZAN (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614719Y0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	12/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nivillac

PC n°05614719Y0028 Logement Terminé

31 rue Porte Garel

Nivillac (56130)

Transformation sans extension

29 juil. 2019 546 m² SDP DENIAUD

PC n°05614719Y0038 Logement Terminé

22 Lotissement de la Croix Ja

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 85 m² SDP

PC n°05614719Y0032 Logement Terminé

Le Clos St James Lot à

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

05 août 2019 86 m² SDP

PC n°05614719Y0039 Logement Terminé

Lotissement de la Croix Ja

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

21 août 2019 110 m² SDP

PC n°05614719Y0036 Logement Terminé

rue du Clos Saint James

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

23 août 2019 139 m² SDP

PC n°05614719Y0042 Logement Terminé

22 Le Clos Martin

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

30 août 2019 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nivillac

Permis d'aménager à Nivillac

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