Le permis de construire n° 05614714H0007, délivré le 11 juin 2014 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA La Gree. Le projet est porté par MENUISERIE CHRISTOPHE DANION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 450 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 617, YS 612. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA La Gree, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS 617 YS 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 571 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 474 m² de commerce et activités de service et 97 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	571 m²
Total	0 m²	571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	571 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	474 m²	474 m²	474 m²
Autres activités	97 m²	97 m²	97 m²
dont Bureaux	97 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	571 m²	571 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MENUISERIE CHRISTOPHE DANION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nivillac.

Demandeur

MENUISERIE CHRISTOPHE DANION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493818918
SIRET: 49381891800010
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: NIVILLAC (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614714H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZA La Gree à Nivillac (56130)

L’autre dossier recensé ZA La Gree depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05614720Y0031 Locaux Autorisé

ZA La Gree

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

19/06/2020 494 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nivillac

PC n°05614714H0013 Logement Autorisé

Voie Communale N 118 Le Carreo

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

02 juin 2014 99 m² SDP

PC n°05614714H0011 Logement Commencé

lotissement La Croix Jacques Lot 45

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

04 juin 2014 358 m² SDP TACM

PC n°05614714H0005 Locaux Commencé

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

07 juin 2014 324 m² SDP MARABEL

PC n°05614714H0016 Logement Commencé

Foleux

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

10 juil. 2014 886 m² SDP HAMEAU PORT FOLLEUX

PC n°05614714H0020 Logement Annulé

La Ville d'Avril

Nivillac (56130)

Nouvelle construction

02 août 2014 98 m² SDP

PC n°05614714H0022 Logement Commencé

5 lotissement Les Bles d'Or La Ville au Moguer

Nivillac (56130)

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02 août 2014 76 m² SDP

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