Permis de construire Locaux N° 05614714H0005

Permis de construire n° 05614714H0005 à Nivillac pour 324 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 05614714H0005

Demandeur

MARABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614714H0005 a été délivré le 7 juin 2014 à Nivillac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est MARABEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARABEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792935942
SIRET
79293594200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614714H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARABEL et accordée le 7 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614714H0005, déposé en mairie de Nivillac.

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