Permis de construire n° 05614615X0009 à Neulliac pour 432 m² de locaux, Kergoff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 05614615X0009
Demandeur
EARL DE KERGOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergoff, le permis de construire n° 05614615X0009 a été délivré le 14 janvier 2016 à Neulliac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de EARL DE KERGOFF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV14, ZV16, ZV17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 827 m² |
| Total | 1 395 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 395 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERGOFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499009066
- SIRET
- 49900906600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Autres dossiers de EARL DE KERGOFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614615X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |