Permis de construire n° 05614615E0004 à Neulliac pour 817 m² de locaux, Penhouet D En Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 05614615E0004
Demandeur
PENHOUET D'EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614615E0004, délivré le 6 juillet 2015 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Penhouet D En Haut. Le projet est porté par PENHOUET D'EN HAUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penhouet D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 127 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 127 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PENHOUET D'EN HAUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400553228
- SIRET
- 40055322800026
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614615E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |