Permis de construire n° 05614613E0005 à Neulliac pour 611 m² de locaux, Perzo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 05614613E0005
Demandeur
GAEC DU PERZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614613E0005, délivré le 4 septembre 2013 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Perzo. La demande émane de GAEC DU PERZO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perzo
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 286 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 897 m² |
| Total | 2 286 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 286 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 897 m² |
| Total locaux | 2 286 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PERZO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400738357
- SIRET
- 40073835700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614613E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |