Permis de construire n° 05614613E0004 à Neulliac pour 4 000 m² de locaux, Saint Eloi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 05614613E0004
Demandeur
DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614613E0004 porte sur un projet situé Saint Eloi. Le projet est porté par DES QUATRE VENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 000 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW88, ZW86, ZW82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Eloi
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 370 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 6 370 m² |
| Total | 2 370 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 6 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 370 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 6 370 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| dont Entrepôt | 2 251 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 6 251 m² |
| Total locaux | 2 370 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 6 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502354558
- SIRET
- 50235455800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MALGUENAC (56300)
Autres dossiers de DES QUATRE VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614613E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |